Décret n°2025-317 du 4 avril 2025

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Suppression des financements prévus dans le cadre du Programme

Résumé. Ce décret supprime les fonds prévus : il enlève environ huit millions d'euros destinés aux engagements et plus de cent quinze millions aux paiements du projet cité.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Source : Légifrance