Décret n°2025-301 du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le département de Mayotte (NOR : ATDL2507092A).

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Arrêté sur les avances remboursables sans intérêt pour travaux de logement à Mayotte

Résumé. À partir d’aujourd’hui, le gouvernement autorise des prêts sans intérêts afin de financer la réparation et l’amélioration des logements situés dans le département de Mayotte.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le département de Mayotte (NOR : ATDL2507092A).

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance