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Décret n°2025-301 du 31 mars 2025

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Prêts sans intérêts pour les logements à Mayotte

Résumé. Le gouvernement propose des prêts sans intérêts pour aider à réparer et améliorer les logements à Mayotte.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Arrêté sur les avances remboursables sans intérêt pour travaux de logement à Mayotte

Résumé. À partir d’aujourd’hui, le gouvernement autorise des prêts sans intérêts afin de financer la réparation et l’amélioration des logements situés dans le département de Mayotte.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le département de Mayotte (NOR : ATDL2507092A).

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Publication et entrée en vigueur

Résumé. Ce texte indique que le décret sera publié dans le Journal officiel et qu’il entre immédiatement en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 mars 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Décret n°2025-301 du 31 mars 2025
Article 1
Article 2