Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les avances remboursables sans intérêt pour travaux de logement à Mayotte
Résumé À partir d’aujourd’hui, le gouvernement autorise des prêts sans intérêts afin de financer la réparation et l’amélioration des logements situés dans le département de Mayotte.
Mots-clés : Financement Logement Avances remboursables Sans intérêt Mayotte
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le département de Mayotte (NOR : ATDL2507092A).
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