Décret n°2025-300 du 28 mars 2025

Article 1

Créé le 31 mars 2025

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Publication d’un accord franco‑somalien sur les dettes

Résumé. Un accord signé en décembre 2024 pour regrouper les dettes entre la France et la Somalie sera affiché dans le journal officiel.

L'Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025