Décret n°2025-294 du 29 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Exclure Mayotte du déploiement

Résumé. Ce texte indique que le nouveau règlement ne concerne pas l'île de Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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