Créé le 30 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement synchronisé des clercs et employés
Résumé. Les nouveaux membres du personnel de la chambre interdépartementale seront élus à la même date que ceux d’autres chambres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.