Décret n°2025-286 du 27 mars 2025

Article 4

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement initial de la chambre intermédiaire d’Ouest Parisien

Résumé. Le premier renouvellement se fait à la même date que celui prévu pour les autres chambres.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.