Décret n°2025-285 du 27 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-21-1

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Clarification des règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC

Résumé. Les règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC sont clarifiées, avec des procédures précises pour ajuster le rendement selon la récolte.

A modifié les dispositions suivantes :

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