Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2025-140 du 17 février 2025 (Accord franco-allemand sur la mobilité des apprentis)Accord franco-allemand sur la mobilité des apprentisLa France et l'Allemagne autorisent les apprentis à traverser la frontière pour leur formation. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2020-108 du 10 février 2020 (Décret sur la coopération franco-allemande)Décret sur la coopération franco-allemandeLa France et l'Allemagne s'engagent à mieux collaborer sur des sujets importants comme le climat, l'égalité, la sécurité, la culture, l'environnement et l'économie. portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019,
Décrète :