JORF n°0041 du 18 février 2025

Loi n°2025-140 du 17 février 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-140.

Sénat :

Projet de loi n° 426 (2023-2024) ;

Rapport de M. Akli Mellouli, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 599 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 600 (2023-2024) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 mai 2024 (TA n° 133, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 566 ;

Rapport de Mme Brigitte Klinkert, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 777 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 13 février 2025 (TA n° 50).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier

Résumé La France et l'Allemagne permettent à leurs apprentis de traverser la frontière pendant leur formation.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot