Décret n°2025-280 du 25 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Publication de l’accord franco-allemand sur l’apprentissage

Résumé. Un accord signé entre la France et l’Allemagne facilite les apprentissages en Europe ; il est désormais publié au JORF.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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