Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre chargé des transports
Résumé Le ministre chargé des transports peut utiliser les services de différents ministres pour faire son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou dont il dispose.
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