Décret n°2025-27 du 8 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Attributions du ministre chargé des transports

Résumé. Le ministre des transports utilise les services de l'aménagement du territoire et les siens pour travailler.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou dont il dispose.

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Source : Légifrance