JORF n°0071 du 23 mars 2025

Article 1

Article 1

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.


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Version 1

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.