Décret n°2025-262 du 21 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation contre le chômage de longue durée), sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Habilitation des territoires pour le programme "territoire zéro chômeur"

Résumé. Le décret permet à huit régions d’essayer un plan qui veut mettre fin au chômage long.

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation contre le chômage de longue durée), sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.

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Source : Légifrance