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Décret n°2025-262 du 21 mars 2025

habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'expérimentation contre le chômage long

Résumé. Huit régions françaises vont tester un nouveau plan pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver du travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) modifiée relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 9 (Expérimentation contre le chômage de longue durée) et 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 15 (Mise en place de l'expérimentation dans des territoires spécifiques) et 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en date des 25 mars 2024, 27 mai 2024, 24 juin 2024 et 8 juillet 2024 ;

Vu les accords des présidents des conseils départementaux de la Seine-Maritime, de la Loire-Atlantique, des Landes, de la Haute-Loire et de la Vienne, en date, respectivement, des 11 décembre 2023, 22 février 2024, 28 mars 2024, 8 avril 2024 et 30 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Habilitation des territoires pour le programme "territoire zéro chômeur"

Résumé. Le décret permet à huit régions d’essayer un plan qui veut mettre fin au chômage long.

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation contre le chômage de longue durée), sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Responsabilités des ministères pour l’exécution du décret

Résumé. Les deux ministres concernés doivent appliquer le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérience contre le chômage de longue durée

Résumé. Huit zones en France testent un projet pour aider les personnes au chômage depuis longtemps à retrouver du travail.

Fait le 21 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Décret n°2025-262 du 21 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe