Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique)Loi pour l'insertion par l'activité économiqueLa loi vise à aider les personnes en difficulté à trouver un emploi en simplifiant les règles et en testant de nouvelles méthodes. modifiée relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 9 (Expérimentation contre le chômage de longue durée)Art. 9Expérimentation contre le chômage de longue duréeLa loi met en place une expérimentation dans 60 territoires pour aider les chômeurs de longue durée à trouver un emploi stable dans des entreprises solidaires. et 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée)Art. 10Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue duréeLa loi crée un fonds pour aider les entreprises solidaires à embaucher des chômeurs de longue durée et finance une partie de leur salaire. ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée)Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue duréeCe décret organise une expérience pour aider les chômeurs de longue durée à trouver des emplois et des formations, avec des règles pour les entreprises et les territoires participants. modifié relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 15 (Mise en place de l'expérimentation dans des territoires spécifiques)Art. 15Mise en place de l'expérimentation dans des territoires spécifiquesL'expérimentation commence dans 60 territoires, avec des possibilités d'ajout si les conditions et le budget le permettent. et 16 (Habilitation des territoires expérimentaux)Art. 16Habilitation des territoires expérimentauxLes territoires expérimentaux doivent suivre des règles et l'association évalue les demandes des autres territoires pour lutter contre le chômage de longue durée. ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en date des 25 mars 2024, 27 mai 2024, 24 juin 2024 et 8 juillet 2024 ;
Vu les accords des présidents des conseils départementaux de la Seine-Maritime, de la Loire-Atlantique, des Landes, de la Haute-Loire et de la Vienne, en date, respectivement, des 11 décembre 2023, 22 février 2024, 28 mars 2024, 8 avril 2024 et 30 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :