Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 du décret sept‑12
Résumé. Le nouveau décret en date du 17 mars 2025 change une règle qui était dans un ancien texte datant de septembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 5 → Version 3
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 5