Décret n°2025-248 du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 5

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Modification des indices bruts pour les professeurs techniques de l'enseignement maritime

Résumé. Les indices bruts des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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