Décret n°2025-24 du 8 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Participation ministérielle à la définition et la mise en œuvre des mesures pour les fondations culturelles et le mécénat

Résumé. Le ministre de la Culture et d'autres ministres définissent et mettent en place des règles pour les fondations culturelles et le mécénat.

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance