Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de la Culture en matière d'architecture
Résumé Le ministre de la Culture s'occupe des bâtiments et des paysages, supervise les architectes et coordonne les gros travaux de l'État.
Le ministre de la culture est responsable de la politique de l'architecture.
Il favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. Il assure la tutelle de l'ordre des architectes et des écoles nationales supérieures d'architecture.
Il assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat. Il est associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.
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