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Décret n°2025-235 du 11 mars 2025

portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024

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Accord franco-québécois pour les échanges d'étudiants

Résumé. Un accord entre la France et le Québec permet aux étudiants d'étudier dans l'autre pays avec des frais réduits.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 65-259 du 31 mars 1965 portant publication de l'échange de lettres entre la France et le Canada du 27 février 1965 relatif à une entente entre la France et Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-596 du 2 juin 2015 (Accord franco-québécois sur la mobilité étudiante) portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication de l'entente franco‑québécoise sur la mobilité étudiante

Résumé. Les gouvernements français et québécois ont signé un accord qui facilite les échanges d’étudiants universitaires ; il sera publié au Journal officiel.

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Responsabilités d’exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères doivent mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord éducatif France-Québec

Résumé. Un accord pour que les étudiants français et québécois puissent étudier dans l'autre pays avec des frais réduits.
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Réductions pour étudiants français au Québec

Résumé. Les étudiants français peuvent obtenir des réductions sur les frais de scolarité au Québec, selon leur cycle d'études et leur lieu de résidence.
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Conditions d'accès aux diplômes nationaux français pour les étudiants québécois

Résumé. Les étudiants québécois peuvent payer des frais similaires aux Français pour obtenir un diplôme national en France s'ils ont un passeport canadien valide et un visa étudiant.

Fait le 11 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 12 avril 2024.

_

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Décret n°2025-235 du 11 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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