Décret n°2025-235 du 11 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication de l'entente franco‑québécoise sur la mobilité étudiante

Résumé. Les gouvernements français et québécois ont signé un accord qui facilite les échanges d’étudiants universitaires ; il sera publié au Journal officiel.

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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