En vigueur depuis le 13 mars 2025
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Autorisation de prise de possession anticipée dans le quartier Grigny 2
L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France est autorisé à prendre possession, dans les conditions fixées à l'article L. 523-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Prise de possession anticipée dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées), des immeubles situés dans le périmètre de l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » sur le territoire de la commune de Grigny (Essonne) et dont l'acquisition est prévue pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « Les quartiers de la gare » déclarée d'utilité publique par un arrêté de la préfète de l'Essonne du 9 août 2024.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont énumérées au sein du tableau ci-dessous :
| RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES incluses dans le périmètre de l'opération au sein des sections incluses partiellement dans le périmètre de l'opération |
|---|
| AL22, AL24, AL60, AL61, AL62, AL63, AL85, AL91, AL92, AL93, AL94, AL95, AL102, AL104, AL105, AL108, AL109, AL110, AL112, AL113 au sein de la section AL |
| AM25, AM26, AM83, AM84, AM114 au sein de la section AM |
| AK156 au sein de la section AK |