Créé le 10 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d’un domaine forestier à SNCF Réseau
Résumé. Le gouvernement attribue un vaste terrain comprenant une maison forestière aux soins de la société SNCF Réseau.
En application du second alinéa du II de l'article L. 2111-20 du code des transports, est approuvée l'attribution par l'Etat, au profit de la société SNCF Réseau, d'un ensemble immobilier composé d'une maison forestière situé au lieudit « Les Hauts de PUY LA LAUDE » sur la commune de Cepoy (45), cadastré sections AH numéros 9, 10, 23 et 24, et d'une superficie totale de 13 117 m2.