Décret n°2025-221 du 7 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application du second alinéa du II de l'article L. 2111-20 du code des transports (Gestion des biens immobiliers par SNCF Réseau), est approuvée l'attribution par l'Etat, au profit de la société SNCF Réseau, d'un ensemble immobilier composé d'une maison forestière situé au lieudit « Les Hauts de PUY LA LAUDE » sur la commune de Cepoy (45), cadastré sections AH numéros 9, 10, 23 et 24, et d'une superficie totale de 13 117 m2.

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Attribution d’un domaine forestier à SNCF Réseau

Résumé. Le gouvernement attribue un vaste terrain comprenant une maison forestière aux soins de la société SNCF Réseau.

En application du second alinéa du II de l'article L. 2111-20 du code des transports (Gestion des biens immobiliers par SNCF Réseau), est approuvée l'attribution par l'Etat, au profit de la société SNCF Réseau, d'un ensemble immobilier composé d'une maison forestière situé au lieudit « Les Hauts de PUY LA LAUDE » sur la commune de Cepoy (45), cadastré sections AH numéros 9, 10, 23 et 24, et d'une superficie totale de 13 117 m2.

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