JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Article 2

Article 2

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Attributions du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Résumé Le ministre de l'industrie et de l'énergie utilise les services disponibles pour faire son travail

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou dont il dispose.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou dont il dispose.