Décret n°2025-22 du 8 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Attributions du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie

Résumé. Le ministre de l'industrie utilise les services du ministre de l'économie pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou dont il dispose.

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