Créé le 8 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Ministre des Outre-Mer
Résumé. Le ministre d'État chargé d'Outre-Mer doit appliquer immédiatement le décret qui est publié au Journal officiel.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.