Décret n°2025-216 du 7 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Responsabilité du Ministre des Outre-Mer

Résumé. Le ministre d'État chargé d'Outre-Mer doit appliquer immédiatement le décret qui est publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance