Décret n°2025-2 du 2 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique (Financement de l'office d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux), est fixé à 160,2 millions d'euros pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie

Résumé. En 2025, 160,2 millions d'euros seront donnés pour indemniser les accidents médicaux et infections à l'hôpital.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique (Financement de l'office d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux), est fixé à 160,2 millions d'euros pour l'année 2025.

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