Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Résumé En 2025, 160,2 millions d'euros sont donnés à l'Office pour indemniser les accidents médicaux.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, est fixé à 160,2 millions d'euros pour l'année 2025.
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