Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code de l'éducation concernant la dénomination d'établissements
Résumé Le nom de l'école d'ingénieurs de Brest change pour Institut national polytechnique de Bretagne dans plusieurs articles de la loi, et on ajoute une mention pour l'Université de Brest.
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Au 21° de l'article D. 651-1, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne » ;
2° A l'article D. 711-1, le 12° est supprimé ;
3° A l'article D. 711-2, au 18° les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne » ;
4° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025 » ;
5° Au 11° de l'article D. 715-10, les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Bretagne ».
1 version