Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de biens, droits, obligations et activités de formation et de recherche de Bretagne INP
Résumé Bretagne INP hérite de tout ce que possèdent et font plusieurs écoles d'ingénieurs et d'administration.
Bretagne INP reprend les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et les activités de formation et de recherche de l'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique et de l'institut d'administration des entreprises de Brest de l'Université de Brest. Les établissements signent une convention qui détermine les modalités de transfert des droits et obligations d'un établissement à l'autre au cours de l'année 2025.
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