Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du ministre de l'Intérieur en matière de sécurité routière
Résumé Le ministre de l'Intérieur veille à la sécurité routière et à l'éducation des conducteurs, mais pas aux routes ni aux règles techniques des voitures.
Au titre de ses missions de sécurité routière, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières, à l'exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.
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