Décret n°2025-1441 du 31 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Exécution du décret sur l'énergie

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'énergie, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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