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Extension des missions de la direction générale de l'énergie et du climat
Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat élargit ses missions pour inclure les ressources minérales et renforcer la résilience énergétique, tout en modernisant ses attributions dans les domaines nucléaire, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4 : Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat
→ Version 6
→ Version 6
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4