Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un diplôme supérieur d'arts appliqués
Résumé Un nouveau diplôme d'arts appliqués sera reconnu à partir de 2025.
L'article D. 612-34 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° D'un diplôme supérieur d'arts appliqués à l'issue de l'année universitaire 2025-2026. »
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