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Titre IV

DISPOSITIONS FINALES

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Modification des statuts de CY Cergy Paris Université

JORF n°0042 du 19 février 2025

Article 41
Modification des statuts

Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.

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Article 41

Modification des statuts

Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.