Article 1
L'article 2 du décret du 29 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « A compter du 1 er janvier 2025 et sauf » sont remplacés par le mot : « Sauf » et les mots : « un abattement égal à 20 % » sont remplacés par les mots : « un abattement égal, pour l'année 2025, à 20 % puis, à compter du 1 er janvier 2026, à 10 % » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf ».
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