Décret n°2025-1422 du 30 décembre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer ce décret, qui sera publié et prend effet tout de suite.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance