Décret n°2025-1422 du 30 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret de 2025 modifie une annexe d'un ancien décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 24
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance