Décret n°2025-1422 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

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Modification d'un décret ancien par un nouveau

Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 2009 pour mettre à jour ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 24
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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