Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L161-22-1
- Article L161-22-1-5 — Retraite progressive : conditions et modalités
- Article L161-46 — Rôle et modalités d'action de la Haute Autorité de santé
- Article L168-16 — Modalités d'application de l'allocation journalière du proche aidant
- Article L351-7-1 A — Retraite et allocation aux adultes handicapés
- Article L356-5 — Modalités d'application de l'allocation de veuvage
- Article L815-18
- Article L815-22
- Article L815-23 — Application des règles pour les allocations aux personnes âgées
- Article L815-24 — Allocation supplémentaire d'invalidité