Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un nouveau décret a mis à jour les règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 3 → Version 4
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 3