Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux viandes dans un décret
Résumé Les mots utilisés pour parler des viandes ont été modifiés dans un texte officiel.
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot : « origine ».
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