JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Article 2

Article 2

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Attributions du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Résumé Le ministre de la justice s'occupe aussi de la sécurité civile, de la cohésion sociale et de la protection contre les violences faites aux femmes.

Outre les services placés sous son autorité, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dispose :

- de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- de la direction générale de la cohésion sociale ;
- de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.


Historique des versions

Version 1

Outre les services placés sous son autorité, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dispose :

- de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

- de la direction générale de la cohésion sociale ;

- de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.