Décret n°2025-14 du 8 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Outre ses attributions en matière de justice, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de coordonner le travail gouvernemental dans le domaine de l'aide aux victimes.
En concertation avec les ministres concernés et notamment le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il veille à la mise en œuvre :

  • du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches ;
  • du dispositif d'accueil, d'information et de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, coordonne les positions prises par les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de l'aide aux victimes.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Rôle du ministre de la Justice dans l'aide aux victimes

Résumé. Le ministre de la Justice doit aider à coordonner les efforts pour soutenir les victimes et préside le comité qui en est responsable.

Outre ses attributions en matière de justice, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de coordonner le travail gouvernemental dans le domaine de l'aide aux victimes.
En concertation avec les ministres concernés et notamment le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il veille à la mise en œuvre :

  • du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches ;
  • du dispositif d'accueil, d'information et de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, coordonne les positions prises par les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de l'aide aux victimes.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance