Décret n°2025-1397 du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Budget ministériel pour 2026

Résumé. En 2026, les ministres auront des budgets spécifiques pour leurs services, avec des montants précis alloués.

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance