Décret n°2025-1397 du 29 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 615 590 969 754 € et 582 348 777 944 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget ministériel pour 2026

Résumé. Le décret fixe les budgets alloués aux ministres pour 2026, avec des montants précis pour les engagements et les paiements.

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 615 590 969 754 € et 582 348 777 944 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance