Décret n°2025-1396 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La contribution des différents régimes de base obligatoires métropolitains de sécurité sociale, prévue à l'article 7 de l'ordonnance n° 77-1002 du 26 septembre 1977 susvisée, est assurée par la branche maladie du régime général de sécurité sociale.

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Modification des contributions à la sécurité sociale

Résumé. Un décret de 2025 précise que la branche maladie du régime général de sécurité sociale prend en charge la contribution des régimes de base obligatoires.

La contribution des différents régimes de base obligatoires métropolitains de sécurité sociale, prévue à l'article 7 de l'ordonnance n° 77-1002 du 26 septembre 1977 susvisée, est assurée par la branche maladie du régime général de sécurité sociale.

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