Décret n°2025-1389 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-52

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Extension des missions de France Education international

Résumé. Les missions de France Education international sont élargies pour inclure l'attestation de comparabilité des diplômes et l'organisation d'examens pour l'intégration républicaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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