Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D314-52 > >
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1 modifié
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Décret n°2025-1389 du 29 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les avis du comité social d'administration de l'établissement public France Education international en date du 4 novembre 2025 et du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray