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Décret n°2025-1389 du 29 décembre 2025

relatif aux missions de France Education international

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Extension des missions de France Education international

Résumé. Le décret étend les missions de France Education international pour inclure la vérification des diplômes et l'organisation d'examens pour mieux intégrer les nouveaux arrivants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu les avis du comité social d'administration de l'établissement public France Education international en date du 4 novembre 2025 et du 14 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,

Décrète :

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Extension des missions de France Education international

Résumé. Les missions de France Education international sont élargies pour inclure l'attestation de comparabilité des diplômes et l'organisation d'examens pour l'intégration républicaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Application du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2025-1389 du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2