JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 16

Au livre V :
I.-Le 11° de l'article R. 512-46-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° L'analyse coûts-avantages prévue à l'article L. 233-5 du code de l'énergie, lorsqu'une installation classée pour la protection de l'environnement est soumise à l'obligation d'élaboration d'une telle analyse en application du même article, ou le justificatif d'exemption à cette obligation mentionné au V de l'article R. 237-1 du code de l'énergie ; ».
II.-Après le 6° du I de l'article R. 593-16, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis L'analyse coûts-avantages prévue à l'article L. 233-5 du code de l'énergie, lorsque l'installation est soumise à l'obligation d'élaboration d'une telle analyse en application du même article, ou le justificatif d'exemption à cette obligation mentionné au V de l'article R. 237-1 du code de l'énergie ; ».

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Au livre V :

I.-Le 11° de l'article R. 512-46-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11° L'analyse coûts-avantages prévue à l'article L. 233-5 du code de l'énergie, lorsqu'une installation classée pour la protection de l'environnement est soumise à l'obligation d'élaboration d'une telle analyse en application du même article, ou le justificatif d'exemption à cette obligation mentionné au V de l'article R. 237-1 du code de l'énergie ; ».

II.-Après le 6° du I de l'article R. 593-16, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :

« 6° bis L'analyse coûts-avantages prévue à l'article L. 233-5 du code de l'énergie, lorsque l'installation est soumise à l'obligation d'élaboration d'une telle analyse en application du même article, ou le justificatif d'exemption à cette obligation mentionné au V de l'article R. 237-1 du code de l'énergie ; ».