L'article R. 712-1 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « I.-» sont supprimés et les mots : « sont considérées comme énergies renouvelables les sources d'énergie mentionnées à l'article L. 2112 » sont remplacés par les mots : « sont considérées comme énergies renouvelables et de récupération les sources d'énergie mentionnées au II de l'article R. 711-5 » ;
2° Les autres alinéas du I ainsi que le II sont supprimés.