A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1413-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1413-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Registre national des cancersCode de la santé publiqueArt. R1415-2-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1415-2-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1415-2-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1415-2-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1415-2-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1415-2-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Registre national des cancers, Art. R1415-2-1, Art. R1415-2-2, Art. R1415-2-3, Art. R1415-2-4, Art. R1415-2-5, Art. R1415-2-6