Décret n°2025-1361 du 26 décembre 2025

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret sur les aides financières

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les aides financières, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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