Décret n°2025-1348 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1242-2, Art. D1242-7

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Suppression de deux articles sur le droit du travail

Résumé. Le décret supprime les articles D1242-2 et D1242-7 du Code du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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