Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles sur le droit du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1348 du 26 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D1242-2, Art. D1242-7
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance