Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2241-14-1, L. 2241-14-2, L. 2242-22, L. 1242-3, D. 1242-2 et D. 1242-7 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) en date du 10 décembre 2025,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 4 : Salariés expérimentés, Art. D2241-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Salariés expérimentés, Art. D2242-17 > >
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4 créés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1242-2, Art. D1242-7 > >
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2 abrogés
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou